J.O. 181 du 6 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juillet 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400605A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 juillet 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Hôpital Saint-Camille » portant sur le transfert de son siège de Paris à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne).


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.